DOCTEUR FRANCEPaul Montserrat Soutenir
La pétition Obtenons en une semaine, à 100 000, ce que nos institutions proposent en six mois.STOP aux déserts médicaux, STOP aux incendies des écoles.Le Sénat vient d'être renouvelé pour moitié, pour six ans.L'incendie qui enflamme nos écoles attend un pompier institutionnel.Sénateurs, n'attendez pas pour examiner le sujet de notre pétition.Obtenons en une semaine, à 100 000, ce que nos institutions proposent en six mois.STOP aux déserts médicaux, STOP aux incendies des écoles.Le Sénat vient d'être renouvelé pour moitié, pour six ans.L'incendie qui enflamme nos écoles attend un pompier institutionnel.Sénateurs, n'attendez pas pour examiner le sujet de notre pétition.
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Un pavé dans la mare

La fraude est un iceberg.
Nous voulons prendre la barre.

On la mesure par sondage, on la contrôle par échantillon, on la commente par milliards. Pendant ce temps, le navire prend l'eau. Voici ce que nous savons, ce que nous ne savons pas, et ce que nous proposons de faire.

Distinguer fraude, indus, abus, gaspillage Mesurer ce qui est mesurable Dépister, bloquer, recouvrer Une ligne rouge : jamais suspecter les malades
01

Quatre réalités que l'on confond

Le mot « fraude » sert à tout. Il désigne aussi bien un réseau organisé de fausses ordonnances qu'un trop-perçu de bonne foi, un examen prescrit deux fois ou un médicament jeté. Ces quatre réalités n'ont ni les mêmes montants, ni les mêmes remèdes. Les confondre, c'est se condamner à ne traiter aucune d'elles.

I

La fraude organisée

Intentionnelle, structurée, souvent en réseau. Faux professionnels, facturations fictives, trafics de médicaments. C'est la seule qui relève du pénal, et c'est elle que nous visons en premier.

II

Les indus

Des sommes versées à tort, par erreur de déclaration ou de calcul, sans intention de tromper. Elles se corrigent, elles ne se punissent pas.

III

L'abus

L'usage excessif d'un droit réel : arrêts prolongés sans motif, prescriptions de complaisance, consommation de soins hors de proportion. Une question de règles et de contrôle médical.

IV

Le gaspillage

Ni fraude ni abus, mais de l'argent perdu : examens redondants, médicaments non utilisés, actes évitables. Une question d'organisation, pas de sanction.

02

La carte est imprécise

Officiel, estimation, contestation, évaluation, détection, recouvrement : chaque mot désigne un chiffre différent, et chacun est brandi comme s'il était le seul. Voici les mêmes chiffres, remis à leur place. Ce qui émerge est petit. Ce qui est sous l'eau est immense, et personne n'en connaît le contour exact.

L'iceberg de la fraude socialeMilliards d'euros par an
Ligne de flottaison 0,7 milliard recouvré en 2024 3 milliards détectés en 2025 14 milliards évalués, HCFiPS, janvier 2026 toutes branches confondues 1,4 à 2,4 milliards pour la seule assurance maladie 20 et plus évaluations contestées, jamais démontrées ni réfutées

Ce que l'État recouvre représente un vingtième de ce qu'il évalue. Sources et degrés de confiance de chaque chiffre dans la page Sources et fiabilité.

Et pour dessiner cette carte approximative, on dépense chaque année des centaines de milliers d'euros, parfois des millions, en sondages d'estimation et en contrôles par échantillon. On paie pour savoir à peu près combien on perd, au lieu de payer pour cesser de perdre.

03

Le navire prend l'eau, et il dérive

Un iceberg n'a jamais coulé un navire dont l'équipage veillait. La fraude non plus. Ce qui menace, ce n'est pas la masse de glace, c'est l'état du bateau.

Le cap

Il est flou

On annonce des dizaines de milliards de gains sans jamais dire lesquels, ni comment. Une promesse sans cap est une dérive assurée.

L'équipage

Il est en sommeil

Des contrôleurs dévoués, mais trop peu nombreux, armés de règles d'un autre siècle face à des réseaux qui changent d'adresse en une nuit.

La coque

Elle prend l'eau

Chaque euro fraudé est un euro qui manque au soin. Les déserts médicaux et la fraude sont les deux faces d'une même pièce : l'argent est là, il n'arrive pas où il faut.

La barre

Nous voulons la prendre

Pas pour promettre des milliards. Pour installer, enfin, l'outil qui change la nature du problème.

04

Prendre la barre : l'agent qui dépiste, bloque et recouvre

Comme pour la carte Vitale intelligente, il faut passer d'une logique de constat à une logique d'action. Un agent d'intelligence artificielle, branché sur les flux de facturation, qui travaille en continu et non par sondage annuel. Trois verbes, dans cet ordre.

I

Dépister

Repérer les anomalies au moment où elles se produisent : un professionnel qui facture plus d'heures qu'une journée n'en compte, une ordonnance présentée dans trois pharmacies, un assuré soigné à deux endroits le même jour.

II

Bloquer

Suspendre le paiement litigieux avant qu'il ne parte, et non des mois après. C'est là que se joue la différence entre recouvrer un vingtième et recouvrer l'essentiel.

III

Recouvrer

Automatiser la mise en recouvrement des sommes établies, avec un dossier déjà constitué pour la justice quand il s'agit de fraude organisée.

1,5 à 2,5
milliards d'euros par an de gains visés à l'horizon 2030, en concentrant l'effort sur la fraude organisée et les offreurs de soins indélicats.
Objectif du programme · proposition
73 %
de la fraude détectée par l'assurance maladie en 2025 provient des professionnels et établissements, non des assurés.
Cnam · bilan 2025 · fiabilité élevée
1/20
c'est la part recouvrée de ce qui est évalué. L'outil change ce rapport, pas les discours.
Calcul sur données HCFiPS et bilans 2024-2025
0
suspicion portée sur les malades et sur les plus modestes. L'agent vise les flux et les fraudeurs, jamais les patients.
Ligne rouge du programme

Nous refusons les promesses de dix ou quinze milliards que d'autres agitent. Elles reposent sur les chiffres sous l'eau, ceux que personne n'a démontrés. Nous préférons un objectif tenable, vérifiable chaque année, et réinvesti intégralement dans l'accès aux soins.

Trois garanties : aucune suspicion des malades ni des plus pauvres, une intelligence artificielle dont chaque signalement est explicable, et une décision finale qui reste humaine. Un agent qui dépiste n'est pas un juge, c'est un vigile.

L'avenir est entre nos mains.

Chaque euro repris à la fraude organisée est un euro rendu au soin. C'est la même campagne, du cabinet au Sénat.